Conditions générales de vente CAPSENTE
Le site propose à la vente aux particuliers et aux professionnels de la vente vdi acheteurs revendeur ou INDEPENDANTS, DES produits cosmétiques, d’ambiances et des accessoires. L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Toute commande sur le site Capsente ou l’un de ces différents canaux de distribution suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de ventes. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique entre les parties et à la même valeur qu'une signature manuscrite.
Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés puis de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société Capsente, des produits proposés sur son site internet ainsi que pour tous les autres canaux de distribution. La société Capsente se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Nos produits et nos prix
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Les prix de vente des produits en ligne sur le site Capsente, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur. Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société Capsente à tout moment.
Toutes les informations nécessaires à la traçabilité du produit sont reportées sur l'étiquetage du produit. Tous les produits vendus par Capsente sont testés et évalués avant leur mise en vente.
Acceptation et validation de la commande sur le site internet
L'utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par le site Capsente. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans s'engager pour une commande.
A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Commander", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Si l'utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits en cliquant sur la case "Ajouter au panier".
À tout moment, l'acheteur pourra modifier sa commande, effacer des produits ou obtenir simplement un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés en cliquent sur le bouton "panier" en haut a droite,
Terminer sa sélection de produits et les commander en cliquant sur "commander".
Pour commander les produits qu'il a choisi, l'acheteur cliquera sur "commander". Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux produits qu'il a choisi, l'acheteur validera le récapitulatif.
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées auront été complété par l’acheteur, ce dernier cliquera sur la case pour payer sa commande. Il effectuera le paiement qu'il souhaite utiliser. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu'il aura choisi. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par le site Capsente et encaissement dans son intégralité.
Commandes pour le réseau de revendeurs
Les commandes se passent sur le site Capsente, les commandes, modifications de commande et engagements pris ne nous lient que si nous les avons acceptés sous forme écrite. Ils impliquent l’adhésion complète à nos conditions générales et particulières de vente et autres dispositions de nos divers tarifs. L’annulation d’une commande n’aura d’effet qu’après notification écrite et acceptation de notre part.
Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. Toutes les commandes sont payables en euros. L'acheteur garantit à la société Capsente qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
La société Capsente se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur.
Clause de réserve de propriété
Il est expressément convenu que nous conservons la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts, la remise de traite ou tout autre titre créant une obligation de payer, mais ne constituant pas un paiement de la livraison.
Cependant, dès la livraison de la marchandise, l’acquéreur en deviendra responsable. L’acheteur s’engage donc à souscrire un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, destruction ou vol des marchandises ci-dessus désignées.
Livraison et réception
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.
L'acheteur est livré au point relais qu’il aura au préalablement sélectionné sur le site de commande ou à son domicile. Il dispose alors d’un délai de 15 jours pour retirer son colis. L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du remettant, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Les délais de livraison, pour toutes commandes passées et payées sur le site internet sont de, pour la France, 6 à 10 jours ouvrés.
Toute commande confirmée avant 12h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), peut être traitée le jour même ou le lendemain dans la limite des stocks disponibles. Et toute commande confirmée du vendredi 12h jusqu’au dimanche soir est généralement traitée le lundi ou mardi suivant.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant l'achat, sous réserve du paiement complet du prix.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai maximum de quatorze jours francs à compter de la date de réception pour faire savoir à la société Capsente qu’il souhaite effectuer un retour, la demande sera envoyée par un mail à capsente@gmail.com . Le retour du colis s’effectuera dans un délai maximum de 14 jours francs à compter de la date d’envoi du mail, le colis sera retourné aux frais de l’acheteur soit par colissimo à SOCIÉTÉ CAPSENTE 14 rue du 19 mars 1962 42240 ST MAURICE EN GOURGOIS ou en Mondial relais / POINT RELAIS : LE CENTRAL 11 place Déchandon 42240 UNIEUX . Le /les produits commandés ne seront remboursés seulement s’ils n’ont pas été utilisé. Les produits doivent impérativement être retournés à la société Capsente dans un parfait état de revente, et dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du numéro de retour. Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.
Responsabilité
La société Capsente, en sa qualité de vendeur, ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil.
Informatique et Libertés
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures.
Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d'enregistrement : 1676967 v 0
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur devra contacter la société Capsente par :
Mail à capsente@gmail.com,
Par courrier : Société Capsente, 14 rue du 19 mars 1962, 42240 St Maurice en Gourgois
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La société Capsente ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société Capsente sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, l’acheteur a 15 jours ouvrables, à compter de la réception des articles, pour demander un échange ou un remboursement. Si le délai de quinze (15) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour un problème électrique le délai sera de 6 mois.
Le client doit renvoyer les articles neufs ou non consommés dans leur intégralité et dans leurs emballages d’origines, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations (dans son emballage d’origine impérativement et avec la facture correspondante). Dans une telle situation, l’acheteur se doit d’envoyer la preuve du/des vice(s) à capsente@gmail.com (description et photos jointes).
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société CAPSENTE est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception du ou des colis retourné(s).
Les frais d’expédition de retour restent alors à la charge de l’acheteur.
En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise CAPSENTE pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de St Etienne est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Société CAPSENTE
Fanny FOURNIER Directrice
14 rue du 19 mars 1962
42240 ST MAURICE EN GOURGOIS